indita

27 mars 2007

La législation espagnole

L'article 20, premier paragraphe, numéro 16, de la loi 37/1992 instaure que les opérations d´assurance, de réassurance et de capitalisation, ainsi que les prestations de services relatives aux mêmes opérations réalisées par des agents, sous-agents, courtiers...

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27 mars 2007

CONVENIO GENERAL DE PRESTACIONES DE SERVICIOS

Entre los abajo firmantes: BANCO X, cuyo sede se localiza en la calle Paseo de la Castellana, 1, 28046 Madrid, representada por D. KIMBASSINGER, al actuar en calidad de Director General; Por una parte, SOCIEDAD ESPAÑOLA, Sociedad Anónima de derecho espagñol...

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23 mars 2007

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D´ ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE TRUCO DE ESPAÑA, S.A., Société unipersonnelle

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D´ ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE TRUCO DE ESPAÑA, S.A., Société unipersonnelle A Barcelone, dans l´Hôtel Calderon, situé rue Rambla Catalunya, numéro 26, à 10 heures du matin, le 20 juin 2003, les suivants membres du Conseil...

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10 mars 2007

PRESUPUESTO DE LA UE

Prioridades para 2007- Conclusiones del Consejo El Consejo ha adoptado las siguientes conclusiones, que servirán de base en los debates conducidos con el Parlamento Europeo y la Comisión para preparar el presupestuo general de la UE para 2007. 1- El Consejo...

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10 mars 2007

LES STATISTIQUES DE LA BCE

Le principal objectif des statistiques de la Banque Centrale Européenne (la BCE) est de servir de fondement à la politique monétaire de la BCE et à d´autres fonctions exercées par l'Eurosystème et par le Système Européen des Banques Centrales (le SEBC)....

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6 mars 2007

TRIBUNAL

Note d'information du Tribunal des Comptes Européen relatif au Rapport Spécial numéro 2/2006 concernant la réalisation des projets financés par TACIS au sein de la Fédération russe. De 1991 à 2006 l' Union Européenne a assigné/attribué/alloué plus de...

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2 mars 2007

ECONOMIE ET MONNAIE

ÉCONOMIE ET MONNAIE Les gouvernements des États Membres conduisent leurs économies conformément à certains principes de gestion économique similaires et coordonnent leurs politiques afin d'assurer une croissance soutenue, créer plus d´ emplois ainsi qu´une...

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